Madame Florence DARROUY
Directrice de la ligne de services praticiens
et auxiliaires médicaux Urssaf
Vendredi 28 juin 2024
Madame la Directrice,
Je me permets de vous écrire en ma qualité de président du syndicat national des neurologues afin de porter à votre attention une situation préoccupante concernant plusieurs de mes confrères, lesquels ont été injustement pénalisés en raison d’erreurs d’enregistrement auprès de l’URSSAF, au moment de leurs installations.
En effet, il a été constaté que lors de leurs enregistrements, ces médecins ont été classés incorrectement en secteur 1 pour l’URSSAF, alors qu’ils avaient été correctement enregistrés en secteur 2 auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et de la caisse autonome de retraite des médecins. Ces erreurs, indépendantes de leur volonté, liées à des anomalies dans le traitement de leurs dossiers, ont inévitablement entraîné une demande de rattrapage des cotisations, avec des pénalités financières.
Conscients de l’importance de la régularité et de la conformité dans les démarches administratives, les médecins concernés ont toujours manifesté leur bonne foi et leur diligence dans la déclaration de leurs cotisations. Cependant, les pénalités infligées pour des erreurs qui ne leur sont pas imputables sont incompréhensibles et injustes.
Selon nos informations, plusieurs praticiens d’autres spécialités sont également touchés par cette situation dans plusieurs régions. Les demandes par ces praticiens auprès des Urssaf régionales sont restées vaines et, vous le comprendrez, ces professionnels sont très affectés par cette situation administrative et par les montants réclamés très conséquents pour certains.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir investiguer auprès de vos services afin d’identifier l’origine de ces problèmes et nous en communiquer les raisons. De mon côté, je m’engage à sensibiliser les neurologues afin qu’ils soient attentifs et préviennent la répétition de ces incidents.
Au regard de ces éléments, je sollicite votre bienveillance pour procéder à une révision des dossiers concernés et à la levée des pénalités appliquées, en prenant en considération les circonstances exceptionnelles de ces erreurs. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir instruire vos services afin qu’une solution juste et équitable soit trouvée. Par ailleurs, je vous demande d’avoir l’indulgence nécessaire pour accorder un étalement des paiements des cotisations dues, afin de permettre aux médecins de régulariser leur situation sans compromettre leur exercice professionnel. Y aurait-il éventuellement une possibilité d’appliquer le délai de prescription pour certains dossiers ?
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous communiquer, si nécessaire les noms des praticiens concernés.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées
Dr Farid Yekhlef